Mentions légales

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* Le directeur de la publication de ce site web est :

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* Le design et le développement de ce site ont été réalisés par :

ARENN Multimédia

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2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet de la société ARENN Multimédia reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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ARENN Multimédia ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
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3. Informatique et Libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
ARENN Multimédia ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, prenom, adresse, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, etc.) que pour le besoin des services proposés par ce site, notamment pour nous contacter ou pour créer un espace membre par le biais de formulaires en ligne. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Toutes les informations demandées par les diffèrents formulaires présents sur le site sont obligatoires.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi numéro 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à ARENN Multimédia :
- un courrier électronique en utilisant le Formulaire de contact.
- un courrier à l'adresse du siège de l'entreprise (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

4.Formalité de déclaration

Conformément à la loi Informatique et Libertés relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1442522 en date du 15/ 07/2010

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d'ARENN Multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de ARENN Multimédia est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ARENN Multimédia est producteur. ARENN Multimédia ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site de la société ARENN Multimédia est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest.

6. Charte de confidentialité

Les fiches clients de la société Arenn Multimédia sont confidentielles et ne seront jamais transmis à des tiers sand un accord écrit du client.

7. Partie "Vente"

Tous les élements fournis dans la partie "Vente" le sont à titre indicatif. Arenn Multimédia ne peut garantir l'exactitude des élements (textes, images, tarifs, etc.).

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